Conditions générales de ventes

Désignation du vendeur - Objet du Site

Le site www.mirandabanana.fr a été édité par MIRANDA BANANA, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège est 24 rue de Rungis, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 891 079 501, exploitante du site et propriétaire de la marque déposée Miranda Banana (email : mirandabananashop@gmail.com).

 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les relations contractuelles entre Miranda Banana, gestionnaire de l’e-shop (désignée ci-après « le site Internet » ou « Miranda Banana ») et les utilisateurs du site (désignés ci-après les « clients »).

 Tout achat d’un produit sur le site Internet suppose la consultation et l’acceptation préalable des CVG applicables à la date de la commande.

 À tout moment, Miranda Banana peut être amenée à modifier certaines des dispositions des CGV. Les modifications sont alors applicables à compter de la mise en ligne des nouvelles CGV. En conséquence, le client doit prendre connaissance de la version applicable des CGV le jour de sa commande sur le site Internet.

 Les CGV sont les seules conditions applicables ; elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de Miranda Banana.

 Produits

 Toutes les créations Miranda Banana sont uniques, conçues pour chaque client, suivant sa taille et son choix de couleurs (en fonction des choix proposés sur le site Internet).

 Commandes

 Pour passer commande sur le site Internet, tout client s’engage, lors de son enregistrement, à fournir des informations exactes quant à son identité, son adresse de livraison et de facturation afin de permettre à Miranda Banana d’assurer l’envoi de sa commande. Il s’engage également à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

 Avant de finaliser sa commande, le client doit préciser son choix de taille et son choix de couleur. Une fois ces informations renseignées, le client clique sur « Ajouter au panier » et se rend au panier pour finaliser et payer la commande.

 Miranda Banana considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des CGV et les a accepté sans réserve. De plus, en validant les présentes conditions générales de vente, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des dispositions du Code Civil. La validation de la commande et sa prise en compte ne seront effectives qu’au moment de l’encaissement de la totalité du prix du(es) produit(s) commandé(s).

 Prix

 Le prix des produits est celui en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

 Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises en fonction de la TVA applicable au jour de la commande.

 Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont indiqués avant la confirmation de la commande et facturés en supplément.

 Miranda Banana se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis, sans que cela s’applique aux commandes en cours.

 Les informations et notamment les prix affichés sur le site Internet peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix.

 Paiement

 Le paiement de la totalité du prix des produits commandés doit être réalisé lors de la commande par le client. Miranda Banana se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement.

 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue). Le montant de votre commande est alors débité au moment de la passation de la commande. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne. Le paiement de notre côté est effectué par l’application de paiement Stripe et Paypal.

 Livraison

 Chaque pièce est fabriquée à la commande, le délai de confection peut varier de 7 à 14 jours selon le nombre de commandes et la charge de travail. Au terme de ce délai vous recevrez un e-mail de confirmation d’envoi avec un numéro de suivi. Si vous n’avez pas reçu d'e-mail, contactez le service client en envoyant un mail à ​mirandabananashop@gmail.com.

 Les produits sont expédiés par Colissimo, via la Poste (UE et reste du monde), et livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de la commande.

 Le client a la responsabilité de récupérer sa commande. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du produit.

 Miranda Banana ne peut être tenue responsable pour les produits perdus ou abîmés, en cas de retard de livraison ou de colis noté par le livreur comme ayant été remis mais que le client n’aurait pas récupéré.

 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est seul redevable des éventuels droits de douane, droits d'importation ou toute autre taxe exigible.

Droit de rétractation

Toutes les créations Miranda Banana étant uniques et conçues sur demande du client, les produits proposés sur le site Internet sont considérés comme « confectionnés selon les spécifications du consommateur » au sens des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, tout client passant commande pour un produit sur le site Internet ne peut exercer son droit de rétractation après l’achat de son produit et Miranda Banana ne procèdera à aucun remboursement à ce titre.

Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

En cas de défaut ou vice caché avéré d’un produit, le client bénéficie d’une garantie d’échange ou de remboursement sous réserve d’avoir notifié ledit défaut à Miranda Banana par e-mail dès son apparition à mirandabananashop@gmail.com.

Ne sont pas considérés comme des défauts ou vices cachés, les défauts ou vices qui résultent :

•          d’une utilisation anormale ou non conforme du produit 

•          d’une usure ou d’un vieillissement normal du produit

•          d’un entretien anormal ou non conforme du produit

•          d’un accident ou d’une cause externe relevant d’un tiers

•          d’une mauvaise prise des mesures du client

•          de l’aspect réel du tissu (la photo du produit sur le site internet n’étant pas contractuelle)

Les frais de retour des produits dont la garantie est sollicitée sont intégralement à la charge du client. Le site Internet www.mirandabanana.fr ne peut être tenu responsable des retours égarés, l’envoi devra être effectué en courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’assurer la remise effective du produit à Miranda Banana.

Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site Internet sont la propriété exclusive de Miranda Banana et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Miranda Banana. Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Données personnelles

Les données à caractère personnel fournies par le client lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. A défaut, la commande ne pourra pas être traitée.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées et conservées par Miranda Banana selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement sur les informations qui le concernent en s’adressant à : mirandabananashop@gmail.com.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la réexploitation à des fins commerciales pour Miranda Banana seulement. Si le Client ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, il doit en informer Miranda Banana en envoyant un email à l’adresse susvisée.

Les données personnelles renseignées pour le paiement de la commande et collectées par Stripe et Payapl sont traitées et conservées par Stripe et Paypal sous leur responsabilité (pour plus d’informations sur le traitement des données par Stripe et Paypal, rendez-vous sur

Stripe : https://stripe.com/fr/privacy).

Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Droit applicable - Résolution des litiges

Les CGV seront régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à se rapprocher du service client de Miranda Banana en adressant un email à mirandabananashop@gmail.com. Les parties rechercheront alors en vue de parvenir à un accord amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation gratuite.

A défaut d’accord à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.